Achats responsables : SPASER, clauses environnementales, EGalim et RSE

Outiller la démarche d'achats responsables : structuration d'un SPASER (obligatoire pour les acheteurs dont le montant annuel des achats dépasse 50 M€ HT depuis la loi Industrie verte 2023), intégration des clauses environnementales et sociales (loi Climat et Résilience, au plus tard le 22 août 2026), suivi EGalim en restauration collective, et volet RSE côté privé.

Directeur / Responsable achats · Direction générale / DAF — Outils : Claude Cowork, Claude for Excel

Pourquoi ce cas

Les achats responsables deviennent une obligation structurante : SPASER pour les acheteurs dépassant le seuil, clauses environnementales et sociales attendues au plus tard le 22 août 2026 (loi Climat et Résilience, modalités fixées par décret), objectifs EGalim en restauration collective — au moins 50 % de produits durables et de qualité dont au moins 20 % de bio, applicables aux établissements de santé et médico-sociaux. Côté privé, la démarche RSE reste volontaire mais de plus en plus attendue. L'IA outille le SPASER, les clauses et le reporting ; l'acheteur et le juriste valident.

Données mobilisées

Votre cartographie des achats, vos données d'approvisionnement en restauration et les référentiels publics (clausier OECP, CCAG).

Résultat attendu & valeur décisionnelle

Trame de SPASER avec indicateurs, propositions de clauses et critères environnementaux/sociaux, tableau de suivi EGalim (part durable/bio). De quoi piloter vos engagements responsables sur des cibles chiffrées et en rendre compte en instance.

Garde-fous

Distinguer obligations publiques (SPASER, clauses obligatoires) et démarche RSE volontaire (privé).
Revérifier les échéances réglementaires au moment de l'usage.
Tracer les hypothèses.

Sources

Loi Climat et Résilience (art. 35) ; fiches DAJ ; loi EGalim et plateforme « ma cantine » (ministère de l'Agriculture) — primaires (V).
Loi Industrie verte (2023), seuil et contenu du SPASER — primaire (V).

Statut de fiabilité : C Corroboré — sources secondaires.

La fiche complète est sous code.

Le prompt, les données types et le déroulé d'atelier de ce cas sont transmis après un premier échange, ou lors d'un atelier.

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